Vous souhaitez assurer votre logement avant de le louer ? Vous avez bien raison, car c’est une étape indispensable pour vous protéger contre les éventuels dégâts causés par un locataire indélicat. Pour être sûr de trouver un locataire solvable, il est important de mettre en place des garanties et assurances qui vous permettront d’assurer votre logement rapidement. Mais comment faire ? Nous allons voir çà de plus près.
Assurez-vous de bien comprendre votre contrat de bail et en particulier les clauses relatives à l’assurance
Assurance pour votre location : Assurez-vous de bien comprendre votre contrat de bail et en particulier les clauses relatives à l’assurance. Dans le cas où vous êtes locataire, il est important que vous sachiez quel type d’assurance vous devez fournir et à qui.
Il existe des assurances obligatoires, que le propriétaire doit exiger. Certains assureurs exigent également que le locataire paie une prime additionnelle pour couvrir les risques auxquels il est exposé.
Les assurances obligatoires Si vous êtes locataire, l’article 7 du Code civil du Québec stipule ce qui suit : «… tout propriétaire peut exiger de son locataire un dépôt de garantie destiné à couvrir les pertes pécuniaires résultant des réparations majeures auxquelles il consent».1 En vertu de cette disposition, le propriétaire a donc l’obligation d’exiger un dépôt auprès du locataire si celui-ci ne peut pas faire face à la responsabilité financière liée à la location d’un logement.
La loi précise que ce montant doit être versé par chèque ou par mandat-poste, mais ne spécifie pas quelle forme prend ce dépôt.2 L’autre assurance obligatoire concerne la responsabilité civile; elle protège le propriétaire contre toute réclamation relative au logement loué faite par un tiers.
L’assurance couvre notamment une personne qui blesse accidentellement un voisin ou cause des dommages matériels au logement loué.3 Les autres types d’assurances facultatives Vous pouvez choisir librement de souscrire des assurances complémentaires pour les biens que vous louez.
Il n’est pas rare que certains propriétaires demand
Sachez quelles assurances sont obligatoires et quelles sont celles que vous pouvez choisir de souscrire
L’assurance habitation est obligatoire dans tous les pays de l’Union Européenne.
La souscription à une assurance habitation est donc indispensable si vous souhaitez être couvert en cas de sinistres. Par ailleurs, il est également important que vous soyez assuré pour les risques liés à la responsabilité civile et aux biens personnels. Si votre pays n’est pas membre de l’UE, votre police d’assurance doit couvrir au minimum ces risques.
Prenez le temps de comparer les différentes offres avant de choisir votre assurance
Si vous souhaitez souscrire une assurance pour votre logement, il est important de comparer les différentes offres. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance en ligne ou demander conseil à un courtier.
Les assurances habitation proposées par les assureurs sont souvent complexes et ne couvrent pas toutes les situations. Dans la mesure du possible, préférez une assurance qui couvre toutes les catégories de risques liés à votre logement. En effet, cela vous permettra de réaliser des économies sur le long terme.
Lorsque vous choisissez une assurance habitation, il est bon de prendre en compte certains critères comme :
- La taille de la maison
- La situation géographique du bien
- Le type d’habitation (maison individuelle ou appartement)
N’oubliez pas de vous renseigner sur les garanties proposées par votre assurance et sur les conditions de leur mise en œuvre
En cas de sinistre, vous disposez d’une assurance habitation qui couvre la plupart des risques. Cependant, en fonction du type de sinistre, votre assurance ne prendra pas forcément en charge les frais liés au sinistre.
Il est donc important de bien se renseigner sur les garanties proposées par votre assurance et sur les conditions de leur mise en œuvre. Si vous êtes locataire, vous pouvez bénéficier d’une garantie spécifique pour les dommages causés à l’immeuble ou aux tiers. Dans le cadre de la loi Hamon, il est également possible d’opter pour un nouvel assureur qui peut présenter des offres plus intéressantes (tarifs plus bas et/ou meilleures garanties).
Il est important que votre contrat contienne une clause « recours des voisins et des tiers » afin que ceux-ci puissent réclamer le remboursement des frais qu’ils ont engagés suite à un dégât des eaux ou un incendie accidentel. En effet, cette clause permet aux voisins et aux tiers qui subissent directement les conséquences du sinistre d’être indemnisés sans avoir à passer par l’assureur du propriétaire de l’immeuble.
Attention aux exclusions de garantie !
Il existe des exclusions de garantie dans toutes les assurances.
Il est donc important que vous lisiez votre contrat en détail, et notamment la partie relative aux exclusions de garantie. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, il est souvent conseillé de souscrire une assurance supplémentaire, qui peut être assortie ou non d’une franchise. Cette assurance supplémentaire ne doit pas être confondue avec l’assurance « familiale » ou « omnium », qui couvre les risques spécifiques liés à votre habitation (incendie, vol…). Si vous avez un sinistre suite à des travaux réalisés par un tiers et que ceux-ci n’ont pas été correctement effectués par le professionnel concerné (défaut d’installations électriques), cela ne sera pas couvert par l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire du bricoleur. De même si vos enfants ont fait une chute au cours d’un jeu chez un voisin. Enfin, si vous constatez qu’un objet prêté à un ami n’est plus disponible après son départ, il pourrait toujours y avoir sa responsabilité engagée car il aurait pu le cacher ou le vendre sans avertir son propriétaire initial…
Renseignez-vous sur les franchises qui s’appliquent en cas de sinistre
En cas de sinistre, l’assurance logement peut vous indemniser dans certaines conditions. Tout dépend du contrat que vous avez souscrit ainsi que de la franchise qui est prévue.
La franchise correspond à la somme qui reste à votre charge après les remboursements de l’assureur.
Il existe différents types de franchises :
- La franchise absolue : cette franchise ne vous coûte rien
- La franchise relative : elle est proportionnelle au montant du dommage
N’attendez pas d’avoir un sinistre pour vérifier que votre assurance est bien adaptée à votre situation
Avec les offres de plus en plus diversifiées, il peut être difficile de trouver une assurance adaptée à ses besoins.
L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires d’un logement. Cependant, elle ne couvre pas forcément toutes les situations. Dans le cas où vous avez la responsabilité d’une famille nombreuse et que votre domicile dispose d’un grand nombre de pièces, il peut être recommandé de choisir une assurance multirisque habitation. En effet, cette formule permet d’obtenir un contrat personnalisable qui protège au mieux l’ensemble des biens contre le vol et les dégâts causés par les événements climatiques ou encore lors de catastrophes naturelles.
Les garanties optionnelles peuvent varier selon le type de logement : maison individuelle ou appartement, villa avec piscine… Nous vous conseillons donc de demander des devis afin d’avoir une idée des tarifs pratiqués sur le marché et du type de contrat qui correspondra au mieux à vos besoins.
Il est important ensuite d’analyser chaque proposition afin qu’elle soit parfaitement adaptée à votre situation actuelle et future. Si vous hébergez régulièrement des membres de votre famille chez vous, il peut être intéressant pour eux comme pour vous d’opter pour une assurance spéciale qui propose notamment la garantie « dépendance » si l’un des occupants est en situation particulière (enfant handicapé…)
En cas de sinistre, n’oubliez pas de déclarer le plus rapidement possible à votre assurance
Avez-vous déjà eu un sinistre dans votre logement? Si c’est le cas, vous avez certainement remarqué que la plupart des assurances proposent des contrats d’assurance habitation. Cependant, il est important de déclarer le plus rapidement possible à votre assureur toute modification intervenant sur votre logement afin de bénéficier des garanties adaptées à vos besoins. En effet, si les circonstances du sinistre ne sont pas prises en compte par l’assureur et qu’elles changent au cours de la procédure, les conséquences peuvent être dramatiques pour vous.
Lorsque vous faites une réclamation pour un sinistre dans votre habitation, ne négligez pas de signaler à votre assureur tout mouvement ou modification susceptible d’avoir eu lieu depuis la signature du contrat. Dans ce cas précis, l’assureur doit pouvoir évaluer si les modifications ont modifié les risques couverts par le contrat et s’il convient donc de mettre fin aux garanties ou au contraire de maintenir celles-ci.
Comment calculer le taux d'endettement?
En conclusion, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance habitation afin de couvrir les risques de sinistres qui pourraient survenir. En effet, si vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison, il est fort probable que vous soyez amené à déclarer un sinistre un jour ou l’autre : incendie, inondation, cambriolage… Ainsi, avant de louer votre bien immobilier, n’hésitez pas à demander à votre assureur de réaliser une étude comparative des différentes assurances habitation disponibles.
3 conseils à suivre avant de louer son bien immobilier ! | SOUSSENS Avocats
