Vous avez acheté une voiture d’occasion et vous vous demandez comment faire pour la faire rembourser par l’assurance ? Vous avez peut-être fait une erreur dans le calcul de votre prime d’assurance auto.
Vous pensez que votre assureur va vous rembourser la différence ? C’est possible, mais cela dépend de plusieurs facteurs. Nous allons voir çà en détails.
Comment savoir si vous avez droit à un remboursement de votre assurance auto ?
Que vous soyez propriétaire d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion, votre assureur peut vous rembourser une partie de votre prime si votre voiture est volée ou endommagée. Si cela n’arrive pas, il y a moyen de vous faire rembourser en cas de sinistre.
Il suffit pour cela que l’assureur accepte le dossier et qu’il soit valable. En règle générale, les conditions varient selon les différents types de contrats :
- Contrat au tiers : La couverture minimale obligatoire en Belgique.
- Tous risques (ou omnium) : L’assurance qui couvre tout (même des choses non assurées telles que la perte de temps à cause d’une panne).
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un remboursement de votre assurance auto ?
Achetez ou louez une voiture d’occasion, et vous pouvez obtenir un remboursement de votre assurance auto. En effet, les contrats d’assurance automobile pour les véhicules d’occasion sont souvent plus avantageux que ceux des véhicules neufs. Pourquoi ? Parce que le kilométrage moyen est moins élevé pour un véhicule d’occasion. De plus, la plupart des accidents impliquant des véhicules non assurés surviennent lorsque ces derniers sont régulièrement utilisés par des automobilistes non assurés.
Les assureurs accordent donc plus facilement un remboursement à une personne qui achète ou loue une voiture d’occasion qu’à celle qui en fait l’acquisition directement du constructeur. Cependant, il existe certaines conditions à respecter afin de bénéficier de ce type de garantie :
- Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans.
- La voiture doit avoir été immatriculée en France depuis au moins trois ans.
- Les dégâts doivent concerner le châssis (tôle) et le moteur.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour obtenir un remboursement de votre assurance auto ?
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez conserver toutes les pièces justificatives relatives à l’achat du véhicule et au financement. Ces pièces justificatives sont nécessaires pour que votre assureur puisse valider le remboursement de votre assurance auto. En effet, celles-ci permettent de prouver que le propriétaire du véhicule a bien effectué les démarches nécessaires pour obtenir une assurance automobile. Si ce n’est pas le cas, l’assureur peut refuser la demande de remboursement et ne pas prendre en charge les frais liés à la panne ou à l’accident. Pièces justificatives à fournir pour obtenir un remboursement :
- La facture d’achat
- Une attestation d’assurance (le certificat d’assurance)
- Le certificat de non gage
- La copie du contrôle technique
Combien de temps faut-il généralement pour obtenir un remboursement de votre assurance auto ?
Pour obtenir un remboursement de votre assurance auto, il faut compter en moyenne entre 3 et 4 mois. Ce délai peut évoluer selon les éléments que vous avez communiqués à votre assureur lors de la souscription. Si vous souhaitez réduire le temps d’attente avant de percevoir une indemnisation, il est important de respecter les conditions qui sont mentionnées dans votre contrat d’assurance voiture. Assurez-vous par exemple que cette clause soit bien stipulée sur votre contrat et qu’elle n’ait pas été modifiée par l’assureur. En effet, si cette disposition venait à être supprimée, la durée du remboursement sera automatiquement allongée.
Votre assureur doit également vous informer des différentes possibilités envisageables pour raccourcir ce délai :
- En cas de sinistres graves
- Si vous avez été responsable ou non au volant
- Si vous n’avez pas prêté attention aux règles du Code de la route
Existe-t-il des frais à payer pour obtenir un remboursement de votre assurance auto ?
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il faut savoir que certains frais sont à payer pour obtenir un remboursement de votre assurance auto. En effet, le vendeur doit être en mesure de vous fournir les documents suivants :Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)L’attestation d’assurance valideIl faut aussi savoir que le vendeur n’est pas tenu de présenter ces documents si la voiture est âgée de plus de 6 mois et qu’elle a parcouru au maximum 2 000 km depuis sa mise en circulation.
Vous pouvez donc demander au vendeur ce qui est inclus dans le prix affiché lorsque vous achetez une voiture d’occasion.
Il se peut également que le propriétaire actuel ne soit pas assuré ou qu’il n’ait pas payé son assurance auto. Dans pareils cas, il est important de faire des recherches sur l’historique du conducteur afin de savoir s’il était assuré ou non. Si c’est le cas, l’acheteur peut demander à son assureur un remboursement partiel du montant total de la prime d’assurance automobile que celui-ci aurait payée si le conducteur avait été couvert par une police d’assurance valide. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur peut demander au vendeur un remboursement partiel ou complet du montant total de la prime d’assurance automobile acquittée par ce dernier.
Que faire en cas de refus de remboursement par votre assurance auto ?
Comme vous le savez, il est possible de faire réparer sa voiture d’occasion. En effet, les réparations sur une voiture d’occasion sont plus faciles à obtenir qu’une voiture neuve. Cependant, lorsque votre assureur refuse de rembourser les dégâts causés par la voiture accidentée, vous pouvez saisir le TCS (Tribunal du contentieux des assurances). Pour cela, vous devez impérativement envoyer toutes les factures relatives aux réparations et au montant des frais.
Votre assurance auto peut également refuser de prendre en charge les frais si elle considère que la cause du sinistre n’est pas couverte par un contrat d’assurance ou que le conducteur n’a pas respecté son devoir de prudence. Enfin, si l’expert juge qu’il y a eu faute grave dans l’accident responsable de l’incendie ou de la collision ayant provoqué la panne ou l’accident, votre assureur peut exclure toute indemnisation des frais engagés pour remettre votre voiture en état suite à un accident non responsable.
Quels sont les recours possibles en cas de litige avec votre assurance auto au sujet d’un remboursement ?
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, il faut prendre en compte les risques liés au véhicule. Ces risques peuvent être assurés par le biais de l’assurance auto « tous risques ».
Il est nécessaire de recourir à ce type d’assurance si votre véhicule a été endommagé pendant la durée de son utilisation.
L’assurance « tous risques » est plus élevée que celle qui ne couvre que les dommages causés aux parties extérieures du véhicule (pare-chocs, toits). Cependant, cette assurance ne permet pas de récupérer la valeur du véhicule lorsque le propriétaire en demande le remboursement. En cas de litige avec votre assureur sur un remboursement, il existe des recours possibles :
- La déclaration à l’assureur
- Le recours contentieux
Le remboursement par l’assurance d’une voiture d’occasion, en cas de sinistre, est possible si la voiture a été achetée à un particulier et non à un professionnel. L’achat d’un véhicule chez un professionnel doit être obligatoirement couvert par une garantie.
